Comment fonctionne l’assurance vie en cas de rachat partiel ou total ?

Si vous possédez un contrat d’assurance vie, vous avez la possibilité de disposer de votre épargne à tout moment, en partie ou en totalité. Pour cela, il faut effectuer une demande de rachat auprès de votre assureur. Quelle est la marche à suivre ? Nos réponses à toutes vos questions.

Principes et fiscalité de l'assurance vie

Conçu d’abord pour le long-terme, ce produit d’épargne présente de nombreux avantages tels qu’une fiscalité allégée et une transmission du capital sécurisée. Elle pourra être versée à son bénéficiaire sous forme d’une rente mensuelle ou trimestrielle.

Le souscripteur est libre de disposer des sommes investies quand il le veut. On parle dans ce cas de rachat. Celui-ci peut se faire sur la totalité, une partie, ou via une avance, qu’il conviendra de rembourser.

Les frais d’entrée (pourcentage lié à l’établissement du contrat) seront retranchés de la somme totale recouvrée.

Deux conditions sont cependant nécessaires à ce rachat :

1. Le contrat prévoit cette possibilité. C’est le cas de la majorité des produits qui portent le nom « d’assurance vie ».

2. Le bénéficiaire désigné dans le contrat par le souscripteur mentionne par écrit qu’il n’accepte pas le bénéfice du contrat et qu’il autorise le souscripteur à effectuer ce rachat.

Qu'est-ce qu'un rachat total ou partiel d'un contrat d'assurance vie ?

Le rachat est la démarche qui permet au souscripteur d’une assurance vie d’obtenir le versement de son épargne, avant le terme de son contrat.

Le rachat peut être total ou partiel. Un rachat total signifie que le souscripteur récupère l’intégralité des sommes qu’il a épargnées. Cette opération marquera la fin de son contrat. Quant au rachat partiel, il ne modifie ni les effets du contrat, ni son antériorité. Les sommes qui restent sur le contrat continuent à produire des intérêts, et seront toujours transmissibles en cas de décès de l’assuré. Les gains réalisés doivent continuer à être déclarés aux impôts lors de votre déclaration annuelle.

Comment fonctionne la fiscalité de l'assurance vie en cas de rachat partiel ou total ?

La fiscalité applicable au rachat total ou partiel de l’assurance vie repose sur un choix laissé à votre convenance.

Soit au titre de l’impôt sur le revenu (IR) sur la part d’intérêts réalisés et selon l’ancienneté du contrat ;
Soit par l’acquittement d’un Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL), un pourcentage qui ne tient pas compte des revenus globaux du contribuable.

L’avance, quant à elle, n’est pas imposable.

Bon à savoir : le rachat total entraine la fermeture du contrat d’assurance vie. Des frais de sortie de contrat existent, ils ne sont en général pas très élevés sauf disposition spéciales telles que le rachat partiel programmé, un étalement du versement de votre épargne sur plusieurs mois ou années.

Lorsque vous effectuez un rachat ou un retrait de votre contrat d’assurance vie, seuls les intérêts et les plus-values engendrés sont imposables. Ces intérêts doivent être déclarés aux impôts.

Depuis la mise en place du prélèvement forfaitaire unique (PFU) en janvier 2018, la taxation des produits de l'assurance vie a changé. Le taux d’imposition des gains dépendra non seulement de la durée du contrat, mais aussi de la date des versements.
Pour les primes versées avant le 27 septembre 2017, vous aurez le choix entre l’impôt sur le revenu (IR) ou le prélèvement libératoire forfaitaire (PLF). Si vous optez pour le PLF, la taxation est dégressive avec les années. Si vous choisissez l’IR, vous devez intégrer vos intérêts dans votre déclaration fiscale.

Durée du contrat	Impôt sur le revenu (IR)	PFL
Moins de 4 ans	IR + 17,20% de prélèvements sociaux	35% + 17,20% de prélèvements sociaux
Entre 4 et 8 ans	IR + 17,20% de prélèvements sociaux	15% + 17,20% de prélèvements sociaux
8 ans et plus	IR + 17,20% après abattement de prélèvements sociaux	7,5% + 17,20% de prélèvements sociaux après abattement

Il existe un abattement annuel de 4 600€ pour une personne seule (soit 9 200€ pour un couple), appliqué sur les produits taxés au PLF de 7,5%. Depuis le 1er janvier 2018, cet abattement prend la forme d’un crédit d’impôt. L’application du PLF et l’imposition sont donc modifiées.

Prenons un exemple concret. Un couple perçoit 20 000€ d’intérêts lors du rachat de son contrat d'assurance vie souscrit il y a plus de 8 ans. Le couple peut déclarer les 20 000€ avec ses revenus, ou choisir le PLF. S’ils optaient pour le PLF avec imposition avant le 1er janvier 2018 la somme imposable était de 10 800€ (20 000€ - 9 200€ d’abattement annuel). L’impôt était donc de 10 800€ x 7,5% = 810€.

Mais depuis le 1er janvier 2018, si le couple opte pour le PLF, l’abattement n’est plus déduit des produits imposables, mais prend la forme de crédit d’impôt. Le calcul s’effectue comme tel :

Impôt = 20 000€ x 7,5% = 1 500€
Crédit d’impôt = 9 200€ x 7,5% = 690€
Imposition réelle = 1 500€ - 690€ = 810€

Si l’imposition réelle sur la base du PLF est inchangée, vous devrez avancer le montant du crédit d’impôt jusqu’à votre prochaine imposition à l’IR.

Pour les primes versées après le 27 septembre 2017, vous pourrez également opter pour une taxation à l’impôt sur le revenu (IR), ou pour le prélèvement forfaitaire unique (PFU). La taxation dépend du montant des primes versées (inférieur ou supérieur à 150 000€) et de la durée du contrat.

Durée du contrat	Part des versements inférieure à 150 000€	Part des versements supérieure à 150 000€
Moins de 4 ans	IR ou PFU (12,8% + 17,20% de prélèvements sociaux)	IR ou PFU (12,8% + 17,20% de prélèvements sociaux
Entre 4 et 8 ans	IR ou PFU (12,8% + 17,20% de prélèvements sociaux)	IR ou PFU (12,8% + 17,20% de prélèvements sociaux)
8 ans et plus	Abattement puis IR ou PFU (7,5% + 17,20% de prélèvements sociaux)	Abattement puis IR ou PFU (12,8% + 17,20% de prélèvements sociaux)

En synthèse, quelles sont les règles d’imposition ?

* Prélèvements sociaux : 17,2%

Découvrez l’infographie interactive qui donne tous les détails de la fiscalité de l’assurance vie

Qui peut demander le rachat d'une assurance vie ?

Seul le souscripteur peut demander le rachat de son contrat d’assurance vie. Ni l’assuré (dans le cas où il est différent du souscripteur), ni le ou les bénéficiaires désignés au contrat, ni d’éventuels créanciers, ne peuvent demander le rachat.

Toutefois, si le bénéficiaire du contrat a accepté la clause bénéficiaire, le souscripteur devra obtenir son autorisation écrite pour pouvoir demander le rachat.

Comment procéder pour demander le rachat d'une assurance vie ?

La demande de rachat doit se faire par écrit, à l’aide d’un formulaire papier ou en ligne mis à disposition par l’assureur, ou par le biais d’un courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’assureur. Cette demande doit être accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité, de votre relevé d’assurance vie et d’un RIB.

En ce qui concerne le délai, l’assureur dispose de deux mois pour vous transférer l’argent. Cela est souvent plus rapide. Passé ce délai, l’assureur devra vous verser des intérêts.

Quand peut être effectuée la demande de rachat ?

En principe, il est possible de racheter un contrat d’assurance vie à tout moment, sous deux conditions :

que le contrat soit rachetable (c’est le cas pour la grande majorité des contrats commercialisés sous le nom d’assurance vie),
que le bénéficiaire désigné au contrat n’ait pas accepté la clause bénéficiaire, ou qu’il autorise le rachat par écrit.