CCN de l’import-export et du commerce international

Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à la publication de l'arrêté du 09/12/2024 portant extension de l'Avenant du 26/09/2024 à l'Accord du 19/01/2004 relatif au régime de prévoyance collective, modifiant les taux contractuels de cotisation du régime du personnel cadre et non cadre.

Rappelons qu'à compter du 01/01/2025, le taux global de cotisation applicable au régime de prévoyance est fixé comme suit :

Personnel non cadre : 

• 0,93 % de la tranche 1 et 0,93 % de la tranche 2, dans la limite de 4 PASS (au lieu de 0,85 % T1 et T2).

Personnel cadre : 

• 1,73 % de la tranche 1 et 1,73 % de la tranche 2, dans la limite de 4 PASS (au lieu de 1,60 % T1 et T2).

Les dispositions synthétisées de l'Avenant du 26/09/2024 obligatoire à compter du 01/01/2025 pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention, sont consultables sous la rubrique "Prévoyance" de la convention collective nationale de l'import-export et du commerce international, où vous pouvez également en consulter le texte intégral.