CCN des entreprises de la filière sports - loisirs

Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à la publication de l'arrêté du 29/05/2024 portant extension de l'Avenant du 30/11/2023 relatif au régime de prévoyance.

Pour rappel, cet avenant réécrit la définition des catégories bénéficiaires du régime conformément aux catégories objectives.

Les dispositions synthétisées de l'Avenant du 30/11/2023 (déposé le 29/01/2024), désormais obligatoire pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention, sont consultables sous la rubrique "Prévoyance" de la convention collective nationale des entreprises de la filière sports - loisirs (conception, fabrication, services et commerce des articles de sport et équipements de loisirs) - incluant divers accords locaux, où vous pouvez également en consulter le texte intégral.