Profession libérale : maintien de salaire en cas d'arrêt maladie

Un arrêt maladie de longue durée aurait des conséquences immédiates sur vos revenus. Mais des solutions s’offrent à vous : découvrez-les pour choisir celle qui vous correspond le mieux.

Les personnes exerçant une profession libérale ou les travailleurs non-salariés qui auront pu mettre suffisamment d’argent de côté pourront disposer d’une épargne importante faisant office de revenu en cas de gros pépin. En fonction de leur situation, d’autres envisageront de revendre leur entreprise ou un bien immobilier s’assurant ainsi un capital compensant le manque à gagner.

Les plus prévoyants bénéficieront d’une assurance prévoyance souscrite auprès d’un assureur, d’une mutuelle ou d’un groupe de protection sociale. Quelles sont ces garanties ?
 
La garantie « incapacité de travail » d’une durée limitée à 1095 jours, soit trois ans, donne droit à des indemnités journalières dont le montant est fixé à la signature du contrat. Il s’agit d’un arrêt de travail temporaire même s’il peut être long.
 
Pour sa part, la garantie « invalidité » intervient lorsque la pathologie aboutit à une situation s’installant de manière définitive. Elle donnera lieu à une rente annuelle dont le montant est, lui-aussi, fixé au préalable. Il dépendra toutefois du taux d’invalidité. S’il est moindre, la rente perçue, ne sera que partielle.
 
Avant de souscrire son contrat de prévoyance, le travailleur non-salarié doit établir les sommes qui lui seront versées par son régime obligatoire en cas de problème.
 
Les montants varient selon les professions. En cas d’arrêt de travail, un médecin généraliste, dépendant de la CARMF, perçoit, par exemple, une indemnité journalière minimum de 65.20€ à partir du 91ème jour d’arrêt. Et un capital de 60 000 euros en cas de décès (chiffres valables pour 2017).
 
Un avocat, couvert par la LPA, aura droit à une indemnité journalière de 61€ à compter du 91ème jour d’arrêt (sauf autre décision du barreau local). Et un capital de 34 302€, en cas de décès par maladie (chiffres aussi valables pour 2017).

C’est seulement une fois le montant de sa protection sociale établi qu’il sera possible au travailleur non-salarié de mesurer, à partir de ses revenus actuels, le manque à gagner éventuel et de fixer avec son assureur le montant de sa garantie.

Besoin de modifier vos garanties en cours de contrat ? Nous vous expliquons comment le faire. 

Le coût de l’assurance dépendra du niveau de vie du souscripteur, de ses prétentions en matière de versement ou encore de son âge. A noter toutefois que certains contrats liés à des statuts professionnels particuliers ne tiennent pas compte de la date de naissance du souscripteur. C’est le cas notamment pour les gérants majoritaires d’entreprise ou les présidents de SAS (société par actions simplifiée), par exemple.
 
Le montant des cotisations tient également compte de la santé et des antécédents médicaux du souscripteur. Un questionnaire, sur le sujet, sera à remplir au moment de souscrire le contrat. Il permettra à l'assureur d'évaluer précisément le risque qu'il va garantir et de fixer ses tarifs en conséquence.
Bien entendu, la loi impose à l'assuré de répondre exactement aux questions posées par l'assureur. Dans le cas contraire, le souscripteur prend le risque de perdre le bénéfice de sa couverture.

Bon à savoir : le contrat de prévoyance bénéficie de la fiscalité de l’assurance-vie. En cas de décès, le capital prévu sera versé au bénéficiaire du choix du souscripteur hors droit de succession. Il bénéficie également de la fiscalité Madelin.