Quelles sont les garanties offertes au TNS par l’assurance frais généraux ?

Tous les mois, les travailleurs indépendants ont des obligations financières fixes importantes pour le bon fonctionnement de leur entreprise : frais de fonctionnements, loyers, impôts, taxes, cotisations, frais de déplacements, location de matériels, équipements… 

Ces frais peuvent devenir des charges très importantes, surtout en cas d’incapacité de travail du dirigeant pour une durée de plusieurs jours, voire de plusieurs mois. Souscrire un contrat d’assurance frais généraux permet à ces dirigeants de protéger financièrement leur entreprise en cas d’un arrêt de travail permanent. L’assureur prendra donc en charge les frais, factures et indemnités dont que l’entreprise doit s’acquitter. 

Lorsque l’on a le statut de travailleurs indépendants, il est nécessaire de se protéger contre une éventuelle incapacité de travail permanente survenant en cas de maladie ou d’accident, pour une durée plus ou moins longue. Souscrire une assurance frais généraux au sein d’un assureur couvrira les indemnités dont l’homme clé (le dirigeant) de l’entreprise ne peut se soumettre (impôts, taxes, loyers, cotisation, autres charges fixes…). Cette couverture peut devenir vitale pour la bonne santé économique et financière son activité professionnelle.  

Dans la plupart des contrats d’assurance frais généraux, les indemnités versées par l’assureur en cas d’incapacité de travail peuvent aller jusqu’à 120.000 euros par an, soit 10 000 euros par mois.  Cependant, il est possible d’ajuster ces indemnités en fonction de l’activité professionnelle du TNS.  

Dans la majorité des contrats d’assurance frais généraux, la couverture débute au 31ème jour de l’accident de travail ou de la maladie pour une durée de 18 mois. 

Pour les travailleurs indépendants TNS, souscrire un contrat d’assurance frais généraux auprès d’un assureur leur permet de bénéficier d’avantages fiscaux. Si le travailleur indépendant réalise son activité professionnelle en son nom propre, les cotisations peuvent être déductibles du résultat imposable. Si le dirigeant de l’entreprise exerce sous forme de société, les cotisations auront ainsi une déductibilité fiscale et sociale. 

Pour profiter de cette couverture financière et souscrire une assurance frais généraux auprès d’un assureur, le dirigeant doit avoir le statut de TNS ou être à la tête d’une TPE de moins de cinq salariés. Cette assurance frais généraux peut également être souscrite complémentairement à une assurance incapacité.  

La souscription d’un contrat d’assurance frais généraux est une offre proposée par un large panel d’assureurs. Ce contrat est commercialisé par les établissements d’assurances spécialisés dans les souscriptions de contrat de prévoyances pour les professionnels qui veulent une couverture sûre pour la pérennité de leur activité professionnelle.  Certains assureurs proposent également différentes clauses dans le contrat d’assurance frais généraux selon l’activité professionnelle et l’âge du dirigeant d’entreprise concerné par la souscription du contrat. Il est nécessaire que le dirigeant de l’entreprise identifie clairement les indemnités qu’il souhaite inclure dans son contrat d’assurance frais généraux afin qu’il puisse pleinement bénéficier, et de façon optimale, d’une bonne couverture financière. Il est primordial de bien prendre le temps d’étudier les offres afin de choisir la meilleure assurance qui répond au mieux aux besoins du dirigeant. 

Le coût d’une assurance frais généraux peut varier selon les besoins du dirigeant d’entreprise ainsi que d’autres critères comme l’âge du dirigeant assuré, l’activité professionnelle de l’entreprise, le niveau des garanties, la durée des indemnités… Plusieurs franchises sont proposées par les assureurs avant de permettre de verser les indemnités.