Versement et plafond de l'épargne salariale

Différents dispositifs d’épargne existent pour permettre aux salariés de se constituer des économies. Elles peuvent servir comme complément de retraite, pour l’achat de sa résidence ou encore pour les frais d’études de ses enfants. L’épargne salariale peut prendre la forme d’une prime directement liée à la performance de l’entreprise (intéressement) ou à une quote-part de ses bénéfices (participations). De plus, l’entreprise est libre de verser une aide financière supplémentaire à cette épargne salariale : c’est ce que l’on appelle l’abondement.  

L’abondement vient ainsi renforcer l’épargne salariale ou retraite que ce soit via un Plan d’Epargne Entreprise (PEE/I) ou un Plan d’Epargne Retraite Collectif (PERCOL/I ou ex-PERCOI).

L’abondement vient s’ajouter aux versements du salarié qui sont liés à la participation, à l’intéressement, aux versements volontaires du salarié ainsi qu’aux droits versés dans un Compte Epargne Temps (CET).  
 

L’abondement n’est pas obligatoire. Il peut donc être modifié ou supprimé d’une année sur l’autre par l’entreprise. L’abondement versé par l’entreprise est donc libre.

Ces deux systèmes d’épargne collectif sont une manière de récompenser et de fidéliser les salariés. Dans le cas du PEE/I, les sommes versées sont indisponibles pendant au moins 5 ans (si on souhaite bénéficier d’une fiscalité allégée) et dans le cadre du PERCOL/I, jusqu’à la retraite. Mais dans les deux cas, des déblocages exceptionnels sont possibles, sans imposition (comme lors de l’achat de sa résidence principale ou la perte de son emploi par exemple).   

L’abondement de l’épargne salariale est intéressant pour l’entreprise comme pour le salarié. Pour l’entreprise, l’abondement n’est pas soumis à cotisations sociales. Il fait alors l’objet du versement d’un forfait social de 20% (ou 16% pour le PERCOL). Il est également déductible du bénéfice imposable de l’entreprise.  

Pour le salarié, l’abondement est soumis à la CSG–CRDS au taux réduit de 8%.

Le plafond de versement volontaire ne doit pas dépasser 25% de votre rémunération brute annuelle. Il comprend l’ensemble des versements réalisés sur votre plan d’épargne entreprise (PEE/I) et votre plan d’épargne retraite collectif (PERCOL/I).  
 

Vos versements volontaires peuvent être complétés par l’abondement de votre employeur. Il s’agit d’une contribution financière facultative limitée à 300% de vos versements, dans la limite de :  

• 8% du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) par an pour un PEE/I ;   
• 16% du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) par an pour un PERCOL/I.  

L’abondement de votre entreprise est exonéré d’impôt sur le revenu et de charges sociales. Par ailleurs, il entre dans le calcul du plafond de déductibilité du revenu net global des cotisations versées au titre de l’épargne retraite.

Des simulateurs en ligne permettent d’estimer votre épargne salariale en fonction de vos versements au PEE/I, au PERCOL/I et en prenant en compte l’abondement de votre entreprise.  

Prenons un exemple : un salarié réalise un versement volontaire de 1 500 euros sur le PEE/I et un versement de 2 194 euros au PER Collectif, soit un total de 3 694 euros. Si l’abondement de l’entreprise est de 300% sur ses plans d’épargne salariale, l’abondement total représentera 9 873 euros. Additionnée au versement volontaire du salarié, l’épargne atteint alors 13 567 euros. Après déduction de la CSG-CRDS, le salarié aura placé en une année 12 610 euros sur son épargne salariale.

Dans certains cas (décès de votre conjoint ou partenaire de Pacs, achat de la résidence principale…), vous pouvez débloquer de manière anticipée la totalité ou simplement une partie des sommes investies sur votre PEE/I ou votre PERCOL/I.

Le capital que vous percevez est alors exonéré d’impôt, seules les plus-values sont soumises aux prélèvements sociaux (17,2%).

Le plan d’Epargne Interentreprises (PEI) et le Plan d’Epargne de Retraite Collectif Interentreprises (ex-Percoi) sont des plans d’épargne salariale mis en place par plusieurs entreprises, que ce soit à travers un regroupement par branche, ou via un bassin d’emploi. Le PEI est destiné à financer les projets de la vie (type achat de sa résidence principale) et est fixé à cinq ans.  

Quant au PERCOI, il s’agit d’un plan d’épargne retraite visant à se constituer un complément de retraite. Celui-ci peut être versé, au choix du bénéficiaire, soit sous la forme d’une rente ou d’un capital. Ces plans d’épargne collectifs permettent de limiter les coûts de mise en place et de fonctionnement. Ils ont les mêmes avantages sociaux et fiscaux qu’un PEE combiné avec un PERCOL. Ils s’adressent surtout aux petites et moyennes entreprises. Ce plan d’épargne peut ainsi être mis en place dès le premier salarié du dirigeant.  

Il est possible d’abonder à la fois le plan d’épargne interentreprises ainsi que le plan d’épargne retraite collectif interentreprises. Ici aussi, la contribution financière de l’abondement est limitée à 300% des versements.