Assurance maintien de salaire : quel est le montant des indemnités ?

Tous les salariés justifiant d’un arrêt maladie perçoivent des indemnités journalières de la Sécurité sociale. Celles-ci équivalent en général à 50 % du salaire brut. Toutefois, les conditions de versement ainsi que le montant des indemnités diffèrent si ’arrêt maladie est lié à son travail ou à une raison extraprofessionnelle.  

À noter : Depuis le 1er avril 2022, les personnes vivant seules et qui perçoivent moins de 9 202 euros de revenu annuel bénéficient d’une protection complémentaire de santé leur ouvrant l’accès, entre autres, aux consultations médicales, soins dentaires et optiques, sans avance de frais.  

Sous certaines conditions, les salariés perçoivent également des indemnités complémentaires versées par l’employeur. Il est également possible de souscrire à titre individuel à une assurance perte de revenus. En cas d’arrêt maladie, cela se concrétise par le versement d’indemnités permettant de maintenir son niveau de vie. Ce type d’assurance couvre les arrêts et une incapacité de travail liés à une maladie ou à un accident.  
 

L’avis d'arrêt de travail remis par votre médecin comporte trois volets. Après l'avoir complété, vous devez adresser sous 48 heures : 

Les volets 1 et 2 au service médical de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) à laquelle vous êtes rattaché ; 

Le volet 3 à votre employeur. 

Ce dernier est tenu d'établir une attestation de salaire et de la transmettre rapidement à votre caisse. Ce document réglementaire permettra le calcul des indemnités journalières (IJ) qui pourront vous être versées, sous certaines conditions.  

Pour information : les IJ correspondent à 50 % du salaire brut et sont calculées sur la base des trois derniers bulletins de salaire.  
 

Le Code du travail (article L. 1226-1) garantit également le versement d’indemnités de la part de l’employeur qui viennent s’ajouter à celles de la Sécurité sociale. Elles permettent de maintenir un niveau de salaire pendant l’arrêt maladie. Pour en justifier, il faut :  

Justifier d'au moins un an d'ancienneté au 1er jour d'absence ; 

Avoir transmis à votre employeur le certificat médical sous 48 heures ; 

Percevoir les IJ de la Sécurité sociale ; 

Recevoir des soins en France ou dans l'un des états membres de l'Espace économique européen (EEE) ; 

Ne pas être travailleur à domicile ou salarié saisonnier, intermittent ou temporaire. 

Le salaire maintenu par les indemnités de l’employeur comprend celles versées par la Sécurité sociale. Pour y avoir droit, dans le cas d’une maladie non professionnelle, il faut avoir travaillé au moins 150 heures au cours des trois derniers mois ou encore 90 jours avant l’arrêt maladie ou avoir cotisé pendant les 6 mois précédant l’arrêt.  

Si vous remplissez ces conditions, vous recevrez, passé un délai de carence de 7 jours, l’équivalent de 90 % de votre rémunération brute pendant 30 jours puis de 66,66 % (les 2/3) les 30 jours suivants. Les périodes d’indemnisation augmentent de 10 jours tous les 5 ans d’ancienneté, dans la limite de 90 jours.  

Toutefois, la convention collective ou accord d’entreprise, dont vous relevez, peut prévoir des dispositions plus avantageuses (comme le maintien intégral du salaire ou la suppression de la condition préalable d’ancienneté). 

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Sauf dispositions conventionnelles plus favorables, l’indemnisation complémentaire prend effet après un délai de carence de 3 jours. Le versement des indemnités journalières par l’Assurance maladie commence à compter du 4ème jour d’arrêt (hors affection de longue durée). Le délai de carence s’applique à chaque arrêt de travail.

Toutefois, il n’y pas de délai de carence en cas d’arrêts de travail successifs qui sont dus à une affection de longue durée, c’est-à-dire une maladie grave et/ou chronique.  

Face aux pertes de revenus liés à un arrêt maladie, tous les salariés ont la possibilité de souscrire à un contrat de prévoyance garantissant un maintien de salaire. Parfois, c’est l’employeur lui-même qui a souscrit à une telle assurance pour protéger ses salariés.  

Qu’elle soit souscrite par l’employeur (on parle alors de prévoyance collective) ou par le salarié, l’assurance prévoyance maintien de salaire se concrétise pour le bénéficiaire par le versement d’indemnités journalières s’apparentant à un maintien de salaire. Elles sont versées dans le cadre d’un accident du travail ou d’un arrêt maladie. Leur montant viendra s’ajouter aux indemnités de la Sécurité sociale et à celles de l’employeur. Les indemnités prévues par une assurance perte de revenus sont calculées en fonction du salaire brut du travailleur et peuvent aller, selon le contrat souscrit, jusqu’à 100 % du maintien des revenus.  

L’assurance maintien de salaire a des applications larges et fonctionne ainsi en cas d’incapacité de travail, de perte totale d’autonomie, de maladies graves et redoutées ainsi qu’en cas de décès. Selon le contrat, vous percevez soit des indemnités journalières, soit une rente invalidité. Cela peut également concerner vos enfants via une rente éducation.  

Il existe deux modes de calcul pour les indemnités journalières :  

Indemnitaires : les indemnités sont calculées sur la base du salaire brut et s’expriment en pourcentage, qui peut aller jusqu’à 100 %.  

Forfaitaire : les indemnités sont un montant journalier perçu en euros. Ce montant est choisi par l’assuré à la souscription du contrat. 
 

Quelle que soit la formule retenue, le montant d’indemnisation ne pourra pas dépasser 100 % du montant du salaire brut perçu par le salarié avant d’être arrêté.  

De nombreux éléments sont à prendre en compte lors du choix de son assurance maintien de salaire : les risques couverts (accident, maladie professionnelle et / ou non professionnelle), le délai de carence, le montant de la cotisation annuelle, la durée d’indemnisation maximale, le capital-décès, etc. 
 

Votre mutuelle d’entreprise couvre vos dépenses de santé pendant que vous travaillez. Mais que se passe-t-il si vous êtes en arrêt maladie ou si vous prenez un congé parental ou une année sabbatique ? Nos réponses pour être bien protégé en toutes circonstances.