Allocation supplémentaire d’invalidité (Asi) : qu’est-ce que c’est ?

Créée en 1957, l'Allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) est une aide financière versée tous les mois aux personnes invalides à faibles revenus, titulaires d’une pension de retraite ou d’invalidité et qui n’ont pas atteint l’âge requis pour prétendre à l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa). Cette pension s'ajoute aux revenus personnels des bénéficiaires, afin de garantir un minimum de ressources. 
 

L’Asi vient en supplément d’une autre indemnité pour compléter les ressources. Elle est ainsi destinée à toute personne invalide percevant l'une des allocations suivantes : 

• une pension d'invalidité, 
• une pension de réversion, 
• une pension de retraite anticipée pour handicap, carrière longue ou pénibilité, 
• une pension d'invalidité de veuf/veuve.

Vous devez remplir certaines conditions d’invalidité, d’âge, de résidence et de ressources pour pouvoir en bénéficier: 

• tout d’abord, il faut être en situation d’invalidité. Plus précisément, il faut justifier d’une invalidité générale réduisant la capacité de travail ou de gain des 2/3. Ce taux est déterminé par le médecin-conseil de la CPAM. 
• ensuite, vous devez pouvoir justifier d’une résidence stable et régulière en France (soit au moins 6 mois de l’année). Les demandeurs étrangers, sauf apatrides ou réfugiés, doivent détenir un titre de séjour depuis au moins 10 ans. 
• il n'y a pas d'âge minimum pour bénéficier de l’Asi. Toutefois, il n'est plus possible de percevoir cette aide dès lors que vous atteignez l'âge minimum pour bénéficier de l'Aspa, soit 62 ans (c’est-à-dire l’âge légal de départ à la retraite). 
• enfin, vos ressources ne doivent pas dépasser un certain plafond.  

Les plafonds de ressources retenus pour l’accès à l’Asi dépendent de la situation familiale du demandeur. Ils atteignent, depuis le 1er juillet 2022 :  

• 846,98 euros par mois (soit 11 189,16 euros par an) pour une personne seule 
• 1 482,21 euros par mois (soit 17 786,52 euros par an) pour un couple 

Les ressources prises en compte sont les suivantes :  

• les pensions de retraite de droits directs et/ou de réversion,  
• les pensions d’invalidité,  
• l’Allocation aux adultes handicapés (AAH),  
• les pensions alimentaires,  
• les allocations-chômage, 
• les revenus des biens mobiliers et immobiliers à hauteur de 3% de leur valeur vénale. 

Il est possible de bénéficier de l’Asi tout en percevant des revenus professionnels, dans une certaine limite. En effet, si les salaires des trois derniers mois ne dépassent pas un certain plafond, alors ils ne sont pas comptabilisés dans vos ressources dans le cadre du calcul de l’Aspa.  

Depuis le 1er juillet 2022, les plafonds des revenus professionnels sont de : 

• 1 442,80 euros par trimestre pour une personne seule 
• 2 404, 67 euros par trimestre pour un couple 

Pour calculer le montant de l’allocation auquel vous avez droit, vous devez calculer la différence entre le montant maximum de l’Asi et l’ensemble de vos ressources.  

Le montant maximum annuel de l’Asi est fixé selon votre situation.  

Au 1er juillet 2022 : 

• si vous vivez seul : le montant maximum de l’Asi est de 846,98 euros.  
• si vous vivez en couple et qu’une seule personne perçoit l’Asi : le montant maximum de l’Asi est de 549,78 euros.  
• si vous vivez en couple et que les deux personnes perçoivent l’Asi : le montant maximum de l’Asi est de 1 482,21 euros.  

Exemple 1 : vous avez 60 ans, vivez seul, percevez 671,53 euros de pension de retraite par mois et aucun autre revenu. Le montant de votre Asi s’élève alors à 175,53 euros (846,98 euros - 671,53 euros). 

Exemple 2 : vous avez 60 ans, vivez seul, percevez 671,53 euros de pension de retraite par mois et aucun autre revenu. Le montant de votre Asi s’élève alors à175,53 euros.  

Puis vous prenez une activité à temps partiel qui vous procure un salaire de 560 euros par mois, soit 1680 euros par trimestre. Sur ces 1 680 euros, vous abattez les 1 441,80 euros de plafond de revenus, soit 237,80 euros pour le trimestre (ou 79,07 euros par mois).  

Le montant de l’Asi est alors réduit de 79,07 euros et atteint désormais la somme de 96,46 euros (175,53 euros - 79,07 euros). 

L’Asi n’est pas versée automatiquement. Il faut en faire la demande.  

• Si vous percevez une pension d’invalidité versée par la Sécurité sociale, vous devez remplir le formulaire Cerfa n°11175*05.  
• Si vous percevez une pension d’invalidité versée par la Mutualité sociale agricole (MSA), vous devez remplir le formulaire Cerfa n°13435*03. 
• Si vous percevez une pension de retraite anticipée ou de réversion versée par la Sécurité sociale, vous devez remplir le formulaire Cerfa n°13679*02. 
• Si vous percevez une pension de retraite anticipée ou de réversion versée par la Mutualité sociale agricole (MSA), vous devez remplir le formulaire Cerfa n°13435*03. 

L’Allocation supplémentaire d’invalidité peut être ainsi versée par : 

• la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) pour les personnes relevant du régime général, 
• la Mutualité sociale agricole (MSA) pour les personnes relevant du régime agricole, 
• la caisse de retraite qui verse la pension au demandeur : la Caisse nationale d’Assurance vieillesse (CNAV) par exemple. 

L’Asi est versée à partir du premier jour du mois qui suit la date de réception de votre demande. Si vous faites votre demande dans les trois mois suivant la date de notification de votre retraite, cette allocation peut vous être attribuée à la même date que votre retraite. 

Le versement de l'Asi est supprimé : 

• en cas de départ de la France (métropole, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy ou Saint-Martin), 
• lorsque le bénéficiaire de l'Asi atteint l'âge lui permettant d’obtenir l'Aspa. Il en est informé quatre mois avant, afin de lui laisser le temps d’effectuer les démarches nécessaires pour passer de l’Asi à l’Aspa, 
• en cas de décès, le recouvrement sur succession est supprimé pour les décès intervenant à partir du 1er janvier 2020. Cette suppression s'applique à toutes les sommes versées avant ou après le 1er janvier 2020.